FAQ CESU+

Avec CESU+, vous n'avez plus à payer votre salarié vous-même :

Pour l'employeur : L'IBAN permet à l'URSSAF de prélever automatiquement le salaire et les cotisations.

Pour le salarié : L'IBAN permet à l'URSSAF de verser directement le salaire net.

Vos coordonnées bancaires sont transmises de manière sécurisée à l'URSSAF. Saaba ne stocke pas vos IBAN.

Pour protéger les données personnelles, vous n'avez jamais accès au numéro de Sécurité Sociale de votre salarié.

1. Votre salarié reçoit une notification
2. Il scanne sa Carte Vitale avec son smartphone
3. Les informations sont extraites automatiquement (OCR)
4. Le NIR est chiffré et transmis directement à l'URSSAF

Vous voyez uniquement "Inscrit CESU ✓" sur votre interface.

Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source est obligatoire pour les salariés des particuliers employeurs.

Bonne nouvelle : Le CESU gère tout automatiquement ! Vous n'avez aucun calcul à faire.

• L'administration fiscale transmet le taux au CESU
• Le CESU calcule et prélève automatiquement
• Le CESU reverse l'impôt à l'administration fiscale
• Votre salarié reçoit son salaire net (déjà déduit de l'impôt)

Les bulletins de paie sont générés automatiquement par le CESU et disponibles sur votre espace CESU URSSAF (pas sur Saaba).

Pour les salariés :

• Bulletins de paie (disponibles dès J+1)
• Historique des déclarations
• Cumuls annuels pour la déclaration d'impôts

Pour les employeurs :

• Bulletins de paie de vos salariés
• Attestations fiscales (crédit d'impôt)
• Avis de prélèvement
• Historique des déclarations

Ces documents ne sont pas accessibles via Saaba — uniquement sur cesu.urssaf.fr.

Le mandat de tiers-déclarant est une autorisation que vous donnez à Saaba pour transmettre vos déclarations CESU à l'URSSAF en votre nom.

Sans ce mandat, Saaba ne peut pas transmettre vos déclarations ni activer CESU+ pour vous.

Le mandat est valable jusqu'à révocation. Vous pouvez le révoquer à tout moment depuis votre espace Saaba.

Saaba est un éditeur de logiciel (code NAF 6201Z) qui agit comme tiers-déclarant technique.

Ce que Saaba fait :

• Vous aide à trouver un intervenant ou inviter quelqu'un
• Facilite la création de contrats conformes
• Transmet vos déclarations CESU à l'URSSAF
• Vous aide à suivre vos coûts employeur

Ce que Saaba n'est PAS :

• ❌ Prestataire de services à la personne
• ❌ Mandataire qui embauche pour vous
• ❌ Intermédiaire qui prend une commission

Vous êtes l'employeur, pas Saaba. Vous employez directement votre intervenant.

Date limite de déclaration : avant la fin du mois suivant (ex: heures de janvier → avant fin février).